La
Presse de Tunisie, 12-04-2012
Opinions
Mains propres, argent sale et temps perdu : de la justice transitionnelle
en Tunisie
Par
Mohamed Souheil Haddad
L’avocat chargé de traquer les biens mal acquis de 300 personnes du clan BA à l’étranger, Enrico Menfrini, a déclaré (Jeune Afrique No 2651, 30 octobre 2011) que les autorités ont déjà réussi à bloquer 50 millions d’euros détenus par 40 personnes poursuivies en Suisse. D’un autre coté, les biens des 123 personnes, identifiées comme alliées à BA, seront saisies, affirme le ministre canadien des Affaires étrangères. En effet, l’équivalent de 2,67 M$ ont été bloqués (The National Post, 15 mars 2012). Plus récemment, le président de la commission nationale pour la restitution des fonds placés à l’étranger (Cnrfpe), a annoncé que 28 MD, détenus par l’épouse de BA au Liban, ont aussi été saisis (TAP, 3 avril 2012). Ainsi, le total des sommes saisies est d’environ 86 M$. Or, des informations concordantes attribuent à BA une fortune de 7 000 M$.
Notons que la Cnrfpe a recours aux instances judiciaires dans les pays où l’argent détourné avait été transféré; soit une voie longue, semée d’embûches et ne donne généralement pas les résultats escomptés. Une étude récente sur les 25 plus importants dictateurs et politiciens, ayant quitté le pouvoir depuis 1990, montre que seulement 5% du total des 140 Milliards de dollars (G$) détournés ont été retracés et gelés. Environ la moitié des avoirs gelés ont été effectivement retournés aux gouvernements légitimes des pays correspondants; soit un faible taux de 2,4% du total. A supposer le même taux de succès, la Cnrfpe pourrait retracer et saisir 350 M$ et rapatrier 168M$ sur les 7G$ détournés par BA. La Cnrfpe aurait donc réalisé, à ce jour, environ le quart des saisies et le dixième des rapatriements possibles.
Nous sommes sur le bon chemin mais nous serons encore loin du compte : plus de 90% des avoirs détournés échapperont à la saisie. La Tunisie beylicale n’a pas pu poursuivre Mahmoud Ben Ayed ; grand commis de l’État qui, entre 1840 et 1852, avait détourné vers la France l’équivalent d’une fois et demie le budget de l’État de l’époque. Aujourd’hui la Tunisie, ayant ébloui le monde par la révolution, devra continuer de l’étonner en déployant les moyens possibles pour restituer tout l’argent détourné par l’ancien président et son clan. La Cnrfpe pourra réussir à retracer les avoirs directement détenus par les 300 personnes du clan. Mais quid de la fortune blanchie ? Rien n’est sûr dans ce cas car elle est détenue par des hommes de paille, des sociétés écrans,... qui ne sont jamais reliés à l’une ou l’autre des parties poursuivies. Ainsi, la part du lion échappera à la saisie. C’est la raison d’être même de l’industrie du blanchiment et du réseau mis en place.
Dans le conflit qui nous oppose à l’ancien président, il nous faudra trouver le moyen de dénouer l’énigme de l’argent blanchi. Or, Ben Ali, réputé pour sa minutie à documenter toute sorte de détails, serait paradoxalement notre meilleur vis-à-vis. Pour s’en convaincre, il faudra examiner la situation de son propre point de vue. Contrairement à l’apparence, l’ancien président est en ‘’prison’’ puisqu’ il est de fait interdit de voyage, et également ‘’pauvre’’, car même s’il a réussi à engranger une fortune, il ne pourra pas la dépenser. Le seul avantage qu’il tire de l’asile est d’échapper à la justice tunisienne. L’ancien président aurait donc intérêt à accepter tout arrangement qui lui garantirait un peu plus que ce qu’il a en ce moment.
Dans la logique de la justice transitionnelle, je suggère au gouvernement, à la Constituante et au président de la République et toute instance concernée de travailler dans le sens d’une formule légale par laquelle l’ancien président bénéficie rapidement d’un ‘’processus de vérité et de réconciliation’’, à la lumière des expériences dans le monde, mettant fin au conflit. Dans ce processus, l’ancien président devra divulguer toute l’information relative à l’argent blanchi et d’en transférer la propriété à l’État tunisien. Le pays devra alors lui accorder le pardon, équivalent à l’impunité dont il jouit de facto, et une partie, je dirais 10%, de la fortune récupérée. L’ancien président, pourra ainsi continuer sa vie tout en étant libre et riche. Quelques 10 milliards de dinars seront conséquemment récupérés. Cela permettrait de compenser convenablement les victimes de l’ancien régime et permettrait au pays de faire un saut qualitatif dans l’effort de développement.
Un dernier mot sur l’aspect moral inhérent à la démarche proposée : Il s’agit de décider s’il est moralement acceptable pour une nation de négocier avec des criminels ? Pour être acceptable, la réponse à cette question devra être une réponse collective. Or, d’un côté l’esprit de la justice transitionnelle verse dans le sens d’une réponse affirmative. D’un autre côté, si nous prenons pour acquis que les lois et procédures judiciaires en vigueur dans un pays répondent aussi à ces questions, alors nous allons constater que beaucoup de pays trouvent moralement acceptable de négocier avec des criminels dans les cas où il devient évident que justice ne sera jamais rendue. Par exemple, l’Italie a créé le statut de repenti pour lutter contre la mafia. Le repenti fournit des informations incriminantes en échange de remise de peine et parfois de la liberté assortie d’une nouvelle identité, de l’argent et d’une protection personnelle à vie. Au Canada, en Inde, au Pakistan et au Royaume Uni, où des concepts similaires au ‘‘plea bargain’’ aux États-Unis, permettent au procureur de négocier avec l’accusé un accord par lequel ce dernier accepte de plaider coupable pour certaines accusations en échange d’une peine réduite ou de l’arrêt des poursuites dans d’autres affaires. Il est temps que le processus de la justice transitionnelle en Tunisie soit mis à contribution pour que l’argent sale soit remis à des mains propres.
L’avocat chargé de traquer les biens mal acquis de 300 personnes du clan BA à l’étranger, Enrico Menfrini, a déclaré (Jeune Afrique No 2651, 30 octobre 2011) que les autorités ont déjà réussi à bloquer 50 millions d’euros détenus par 40 personnes poursuivies en Suisse. D’un autre coté, les biens des 123 personnes, identifiées comme alliées à BA, seront saisies, affirme le ministre canadien des Affaires étrangères. En effet, l’équivalent de 2,67 M$ ont été bloqués (The National Post, 15 mars 2012). Plus récemment, le président de la commission nationale pour la restitution des fonds placés à l’étranger (Cnrfpe), a annoncé que 28 MD, détenus par l’épouse de BA au Liban, ont aussi été saisis (TAP, 3 avril 2012). Ainsi, le total des sommes saisies est d’environ 86 M$. Or, des informations concordantes attribuent à BA une fortune de 7 000 M$.
Notons que la Cnrfpe a recours aux instances judiciaires dans les pays où l’argent détourné avait été transféré; soit une voie longue, semée d’embûches et ne donne généralement pas les résultats escomptés. Une étude récente sur les 25 plus importants dictateurs et politiciens, ayant quitté le pouvoir depuis 1990, montre que seulement 5% du total des 140 Milliards de dollars (G$) détournés ont été retracés et gelés. Environ la moitié des avoirs gelés ont été effectivement retournés aux gouvernements légitimes des pays correspondants; soit un faible taux de 2,4% du total. A supposer le même taux de succès, la Cnrfpe pourrait retracer et saisir 350 M$ et rapatrier 168M$ sur les 7G$ détournés par BA. La Cnrfpe aurait donc réalisé, à ce jour, environ le quart des saisies et le dixième des rapatriements possibles.
Nous sommes sur le bon chemin mais nous serons encore loin du compte : plus de 90% des avoirs détournés échapperont à la saisie. La Tunisie beylicale n’a pas pu poursuivre Mahmoud Ben Ayed ; grand commis de l’État qui, entre 1840 et 1852, avait détourné vers la France l’équivalent d’une fois et demie le budget de l’État de l’époque. Aujourd’hui la Tunisie, ayant ébloui le monde par la révolution, devra continuer de l’étonner en déployant les moyens possibles pour restituer tout l’argent détourné par l’ancien président et son clan. La Cnrfpe pourra réussir à retracer les avoirs directement détenus par les 300 personnes du clan. Mais quid de la fortune blanchie ? Rien n’est sûr dans ce cas car elle est détenue par des hommes de paille, des sociétés écrans,... qui ne sont jamais reliés à l’une ou l’autre des parties poursuivies. Ainsi, la part du lion échappera à la saisie. C’est la raison d’être même de l’industrie du blanchiment et du réseau mis en place.
Dans le conflit qui nous oppose à l’ancien président, il nous faudra trouver le moyen de dénouer l’énigme de l’argent blanchi. Or, Ben Ali, réputé pour sa minutie à documenter toute sorte de détails, serait paradoxalement notre meilleur vis-à-vis. Pour s’en convaincre, il faudra examiner la situation de son propre point de vue. Contrairement à l’apparence, l’ancien président est en ‘’prison’’ puisqu’ il est de fait interdit de voyage, et également ‘’pauvre’’, car même s’il a réussi à engranger une fortune, il ne pourra pas la dépenser. Le seul avantage qu’il tire de l’asile est d’échapper à la justice tunisienne. L’ancien président aurait donc intérêt à accepter tout arrangement qui lui garantirait un peu plus que ce qu’il a en ce moment.
Dans la logique de la justice transitionnelle, je suggère au gouvernement, à la Constituante et au président de la République et toute instance concernée de travailler dans le sens d’une formule légale par laquelle l’ancien président bénéficie rapidement d’un ‘’processus de vérité et de réconciliation’’, à la lumière des expériences dans le monde, mettant fin au conflit. Dans ce processus, l’ancien président devra divulguer toute l’information relative à l’argent blanchi et d’en transférer la propriété à l’État tunisien. Le pays devra alors lui accorder le pardon, équivalent à l’impunité dont il jouit de facto, et une partie, je dirais 10%, de la fortune récupérée. L’ancien président, pourra ainsi continuer sa vie tout en étant libre et riche. Quelques 10 milliards de dinars seront conséquemment récupérés. Cela permettrait de compenser convenablement les victimes de l’ancien régime et permettrait au pays de faire un saut qualitatif dans l’effort de développement.
Un dernier mot sur l’aspect moral inhérent à la démarche proposée : Il s’agit de décider s’il est moralement acceptable pour une nation de négocier avec des criminels ? Pour être acceptable, la réponse à cette question devra être une réponse collective. Or, d’un côté l’esprit de la justice transitionnelle verse dans le sens d’une réponse affirmative. D’un autre côté, si nous prenons pour acquis que les lois et procédures judiciaires en vigueur dans un pays répondent aussi à ces questions, alors nous allons constater que beaucoup de pays trouvent moralement acceptable de négocier avec des criminels dans les cas où il devient évident que justice ne sera jamais rendue. Par exemple, l’Italie a créé le statut de repenti pour lutter contre la mafia. Le repenti fournit des informations incriminantes en échange de remise de peine et parfois de la liberté assortie d’une nouvelle identité, de l’argent et d’une protection personnelle à vie. Au Canada, en Inde, au Pakistan et au Royaume Uni, où des concepts similaires au ‘‘plea bargain’’ aux États-Unis, permettent au procureur de négocier avec l’accusé un accord par lequel ce dernier accepte de plaider coupable pour certaines accusations en échange d’une peine réduite ou de l’arrêt des poursuites dans d’autres affaires. Il est temps que le processus de la justice transitionnelle en Tunisie soit mis à contribution pour que l’argent sale soit remis à des mains propres.
Auteur
: M.S.H.
Ajouté
le : 12-04-2012
Depuis la parution de cet article :
ReplyDelete• 12 avril 2012. Belahssen Trabelsi a envoyé une lettre d’excuse aux Tunisiens dans laquelle il annonce qu’il est prêt à faire face à la justice ; il prétend toutefois qu’il n’a pas d’argent (…mais ça doit être sa position de négociation…qui devra changer si une négociation avait été initiée)
http://www.shemsfm.net/fr/actualite/lettre-d-excuses-de-belhassen-trabelsi
• Mohamed Sakhr El Materi avait proposé de restituer la moitié de l’argent (reconnaissant par le fait même qu’il en avait détourné) ; je n’arrive plus à retrouver la source et la date de la nouvelle.
• 3 juillet 2012. Leila Ben Ali propose un marché « sa fortune contre la liberté des siens » http://www.newsoftunisia.com/politique/tunisie-leila-ben-ali-propose-un-marche-sa-fortune-contre-la-liberte-des-siens/
Cette dernière proposition ‘‘semble pas avoir abouti, à défaut d’interlocuteur politique tunisien valable capable de prendre en charge la question vis-à-vis du médiateur saoudien.’’ Selon l’article du magazine en ligne African Manager (lien fournit en haut).