Le Problème : Les constructions
anarchiques constituent un vieux phénomène chez nous. Aujourd’hui organisées en villes
(municipalités et délégations), les Cité Ettadamen, Jbal lahmar, et bien d’autres,
ont pris corps, par envahissement de terres agricoles ou de zones vertes, autour d’embryons de
constructions anarchiques qui ont rapidement échappé à tout contrôle…le phénomène n’est
cependant pas limité aux quartiers pauvres : les propriétaires de belles
villas dans les quartiers chics se permettent aussi (1) sinon de grignoter
quelques dizaines de centimètres du trottoir, (2) de pratiquement
l’annexer à leur propriété (en plantant de gros arbres, du gazon, etc.) si bien
qu’il devient non disponible aux passants. Il y en a même qui interdisent le
stationnement devant leurs villas!
Ma Solution : Selon moi, les
municipalités n’ont ni le temps ni les moyens de s’enliser dans des processus
menant à la démolition des constructions anarchiques (non autorisés, et non
conformes aux normes). Elles peuvent par contre investir dans l’inventaire de
toutes les constructions (anciennes comme nouvelles) qui sont en infractions
aux lois et règlements municipaux (incluant de nouvelles règles d’esthétique qu’il
faudra formuler en accord avec les meilleures pratiques en urbanisme). Après
quoi, selon son propre choix, chaque propriétaire pourra régler une infraction
en optant pour l’une des deux options suivantes : (1) soit démolir, ou
faire les changements requis par la municipalité à ses frais et dans des délais
raisonnables fixés d’un commun accord avec la municipalité, soit (2) payer une
amende (exorbitante) et ne pas faire les changements requis. Par exemple, garder
un trottoir altéré pourra coûter 10 milles dinars, garder une maison (non
conforme) 100 milles dinars, etc. rien ne dit que le paiement devra être fait en
un seul paiement. Par la suite, la municipalité devra seulement se doter d’un
bon département juridique et pourra s’adresser aux tribunaux pour hypothéquer et
éventuellement liquider judiciairement les propriétés en infraction. Cette solution a l’avantage de (1) donner un
signal fort de tolérance zéro (2) réduit les coûts monétaires et émotifs reliés
à la destruction des construction anarchiques, et (3) dans le long terme,
permettre d’avoir des villes plus belles…finalement!
Ce qui suppose un Etat fort, une Justice indépendante purgée des juges corrompus, une police municipale motivée et des maires "propres" ....
ReplyDeleteAutrement l'idée est bonne.
Tout à fait vrai! Si une règle n’est pas appliquée uniformément et systématiquement elle perd toute sa valeur. Pour les deux dernières conditions je n’ai pas d’inquiétudes particulières--car il y a des solutions simples--, pour les deux premières (la force de l’État et l’efficacité du système de justice), je pense qu’il faudra attendre ‘après la pause’! En attendant, il faudra commencer par revoir les lois pertinentes et permettre (financièrement) aux municipalités de s’organiser pour faire l’inventaire des infractions sur leur territoire. Si dans deux ans nous pouvons commencer à appliquer cette solution, je suis sûr que dans quatre ans (1) il y aura assez d’argent (de pénalités) pour recouvrir tout investissement initial et couvrir les dépenses de fonctionnement, et (2) à partir de la cinquième année, il deviendra rare que des citoyens osent commettre une infraction de la sorte.
ReplyDeleteCette solution est bonne mais n'est pas très différente de celles, légales, qui existent déjà, puisque lorsqu'une démolition est ordonnée par la tribunal administratif, elle demeure à la charge du propriétaire contrevenant et non de la mairie. En revanche, je ne suis pas d'accord pour considérer que l'on peut conserver un ouvrage construit en violation de la loi simplement en payant... cela revient à dire que même le droit s'achète. Pour beaucoup de tunisiens 100.000 dinars c'est une somme, pour beaucoup d'autres, ca n'en est pas. Enfin, il me semble que les trottoirs relèvent de la voie publique, et il revient donc à ce titre, à la collectivité publique de les entretenir de même qu'elle est censée entretenir les routes. On ne peut donc pas condamner le propriétaire d'un bien immobilier à entretenir ou réparer un trottoir endommagé, sauf à démontrer devant la justice qu'il est responsable de sa détérioration, ce qui suppose d'exercer des recours (on en revient donc au point de départ).
ReplyDeleteNadia. La raison fondamentale pour laquelle les gens y vont avec leurs projets de construction au mépris de la légalité est que ça ne coûte pas cher en fin de compte. La solution proposée ne se situe pas en dehors du système légal actuel; elle suggère plutôt l’allègement des procédures et l’augmentation des pénalités. Si bien qu’il devient moins couteux de se conformer aux règlements. Même si le système légal actuel a manifestement favorisé le phénomène, je ne prétends pas qu’il faut le mettre de côté. Il faudra plutôt le revoir en vue d'introduire, dans le processus de contrôle urbain, plus d'automatismes et plus de transparence.
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